Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé dans le cadre de la réforme du RSI et de l’intégration des travailleurs indépendants au régime général.
Ses principales missions sont les suivantes :
Veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ;
Veiller à la qualité des services rendus aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ;
Déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée en faveur des travailleurs indépendants ;
Piloter le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants ainsi que la gestion des capitaux destinés à la mise en œuvre de ces régimes ;
Animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales.
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