Accueil > RGPD

RGPD

Accompagnement des entrepreneurs

 

Depuis 40 ans, BGE Réseau soutient la création d’entreprises pour qu’elle soit une réalité pour tous.
À ce titre, BGE Réseau accorde au traitement de vos données à caractère personnel une attention particulière. 
Dans le cadre des traitements de vos données personnelles sur son propre site internet, BGE Réseau agit comme responsable de traitement et traite vos données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables
Par ailleurs, chaque BGE sur son propre site, s’engage à prendre toutes les précautions utiles et appropriées pour assurer le respect de votre vie privée, la confidentialité et la sécurité des données. 
 
 
Définitions
 
« Données Personnelles » : les données à caractère personnel au sens du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
« Responsable de traitement » : le responsable de traitement des données à caractère personnel est BGE RESEAU qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Service. 
« Traitement » : un traitement de données à caractère personnel est toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.). 
 
Données à caractère personnel traitées :
Les données personnelles suivantes sont notamment susceptibles d’être traitées dans le cadre de votre accompagnement par BGE Réseau :

  • Nom
  • Prénom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Coordonnées professionnelles
  • Fonction professionnelle ...
 
Finalité des traitements de vos données à caractère personnel :
BGE Réseau collecte vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes au titre de votre accompagnement entrepreneurial.
BGE Réseau prend l’engagement de limiter et de minimiser la collecte de vos données personnelles aux seuls éléments nécessaires à votre suivi.
BGE Réseau prend toutes les mesures nécessaires pour tenir et mettre à jour vos données personnelles, de la collecte de ces données à leur stockage et leur destruction.
Base juridique des traitements de vos données à caractère personnel
Le traitement de vos données personnelles par BGE est notamment fondé sur :
  • Votre consentement dans le cadre de demande de prise de contact sur le site internet de la BGE Réseau ;
  • L’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande d’accompagnement ;
  • Les obligations légales auxquelles est soumis BGE RESEAU, (par exemple en cas de demande d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, Reporting de BGE Réseau dans le cadre des bilans qualitatifs annuels ; Suivi des accompagnements ; Obligations sociales et fiscales ; Obligations des financeurs ; )
  • Les intérêts légitimes de BGE Réseau, notamment pour les actions de communication ; de marketing et publicité de la seule provenance de BGE Réseau et toujours en lien avec votre qualité d’entrepreneur.
 
Durée de conservation
BGE Réseau encadre et limite la durée de conservation de vos données personnelles, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce pour une durée de 10 ans à compter :
  • de la dernière action d’accompagnement/formation réalisée, ou
  • de la date de fin de la période de réalisation des conventions de financement à laquelle votre accompagnement est rattaché (ex : Conventionnement FSE)
Les données personnelles feront l'objet d'une destruction sécurisées à l'issue des durées de conservation spécifiées sauf exception et conservation des données sous une forme anonymisée.
 
Traitement ultérieur des données personnelles
Lorsque BGE Réseau envisage d’effectuer un traitement ultérieur de vos données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, BGE Réseau vous informera de cette autre finalité et vous fournit toute information pertinente.
 
Sécurité des données personnelles
BGE Réseau met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en fonction de l’état de l’art, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de ses traitements de données personnelles
BGE Réseau a notamment mis en place des protocoles de sécurité pour prendre en compte et maîtriser les risques éventuels (messagerie cryptée et sécurisée pour tout envoi ou réception de fichier de données personnelles)
BGE Réseau a également mis en place des procédures limitant l’accès aux données personnelles des entrepreneurs accompagnés et des personnes concernées aux seules personnes autorisées via un système de droits d’accès limités.
Les données personnelles des entrepreneurs accompagnés et des personnes concernées font l’objet d’une destruction sécurisée, à l’issue des délais de conservation prévus.
 
Destinataires des données personnelles
BGE Réseau est susceptible de transmettre vos données personnelles à des organismes publics, tribunaux, instances administratives ou autorité administratives, autorité de protection des données personnelles, si la loi ou les règlements l’exigent ou si elle reçoit injonction de le faire.
De même, dans le cadre de financement public (Pôle emploi, Régions, Départements, BPI, etc), BGE Réseau est aussi susceptible communiquer vos données personnelles pour un suivi de l’exécution de marché ou plus largement un contrôle d’activité réalisée.
 
Sous-traitance de données personnelles
BGE Réseau intervient en tant que responsable de traitement, au sens de la législation et de la règlementation applicables en matière de protection des données personnelles.
À ce titre, BGE Réseau peut faire appel à des prestataires ou des sous-traitants pour réaliser certaines prestations et leur transférer des données personnelles.
BGE Réseau ne fait appel qu’à des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les traitements répondent aux exigences de la législation et de la réglementation applicables.
 
Transferts internationaux
BGE Réseau ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace Économique Européen dans le cadre de ses activités de traitements de données.
 
Vos droits
Vous disposez le cas échéant des droits suivants au titre de la législation et de la règlementation applicables : 
  • Droit d'accès : le droit de demander à BGE Réseau des informations à propos de vos données personnelles collectées et traitées par BGE Réseau, y compris des informations relatives aux types de données personnelles traitées ;
  • Droit de rectification : le droit de demander à BGE Réseau de rectifier les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ;
  • Droit à l’effacement : le droit de demander à BGE Réseau d’effacer vos données dans les meilleurs délais, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, que vous avez retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement ou en cas de traitement illicite notamment ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude, en cas de traitement illicite, dans le cas où le traitement de vos données ne serait plus nécessaire ou en cas d’opposition au traitement ;
  • Droit d’opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos données par BGE Réseau ;
  • Droit à la portabilité : le droit de demander à BGE Réseau de vous communiquer les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par machine ;
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, BGE vous fournit des informations sur les mesures prises dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande ou de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Les informations collectées lors de la demande d’exercice de droit seront traitées pendant la durée nécessaire à la réponse. Après ce délai, ces informations seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de notre réponse conformément à la législation en vigueur en la matière.
Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement vous pouvez le retirer à tout moment.
 
Délégué à la protection des données personnelles
BGE Réseau a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : 
dpo@BGE.asso.fr
Toute question ou demande concernant les mesures prises par BGE Réseau relatives à la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits tels que mentionnés ci-dessus doivent être adressées à :
dpo@BGE.asso.fr
(33) 01.43.20.54.87
 
BGE Réseau - DPO
168 B Rue Raymond Losserand
75014 PARIS
 
CNIL
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation devant votre autorité de contrôle. En France, vous pouvez contacter la CNIL à l'adresse :www.cnil.fr ou à l’adresse :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
 
Loi applicable
La présente politique de protection des données ainsi que tout litige découlant du traitement de données à caractère personnel par BGE Réseau, agissant en tant que responsables des traitements effectués sur son propre site internet sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 
Cookies 
Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.
En utilisant le Site Internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.
Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :
  • Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
  • Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
  • Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.  
Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, pour le dépôt de cookies opéré pendant votre navigation sur notre Site onglet cookies.
 
Modification
La présente politique de protection des données pourra être modifiée à tout moment par BGE Réseau.